En tant qu'élevage professionnel, tous les perroquets que nous cédons sont en parfaite légalité et traçabilité.
Depuis l’arrêté du 8 octobre 2018, tous les perroquets doivent être enregistrés au fichier national I-FAP.
Nous nous occupons donc de toutes les démarches administratives liées à la naissance de nos jeunes et aux changements de propriétaires.
Tous nos oiseaux sont cédés avec les documents suivants :
EXCEPTIONS
Pour la plupart des perroquets que nous élevons, vous n'avez pas besoin d'autorisation particulière sauf pour les espèces inscrites en Annexe 1/A (notamment le Gris du Gabon) ou pour les espèces présentes en Guyane française, une déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestique est obligatoire.
Avant novembre 2017, si au bout de 2 mois sans nouvelle de l’instruction, votre dossier était tacitement accordée, ce n’est maintenant plus le cas. Votre autorisation sera considéré comme refusée.
Depuis un nouvel arrêté paru en 2016, nous sommes dans l’obligation de vous demander votre autorisation de détention pour l’espèce concernée avant la vente.
COMMENT FAIRE UNE DÉCLARATION DE DÉTENTION ?
Réaliser une demande de déclaration de détention en ligne, les démarches ont été simplifiées depuis fin 2018.
Réaliser une demande de déclaration de détention par voie postale en imprimant et complétant le Cerfa n°15967*01 puis en l’envoyant à votre DDCSPP ou DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations ) de votre département.
Je vous conseille d’envoyer le formulaire en recommandé avec avis de réception.
ATTENTION !
N’achetez pas un perroquet en Annexe 1A sans toutes ces conditions. Vous risquez la saisie de l’oiseau et une peine allant jusqu’à 15 000 euros.
